L'ALLIANCE POUR L’ACTION ET LA NORMALISATION (ci-après dénommé "le Parti") attache une grande importance à la transparence et à l'équité dans la gestion des cotisations et des contributions financières de ses membres. Cette politique de remboursement des frais d'adhésion définit les conditions et les procédures de remboursement applicables.

1. Conditions générales

Les frais d'adhésion au Parti sont destinés à soutenir les activités, les programmes et les initiatives du Parti. En règle générale, les frais d'adhésion ne sont pas remboursables, sauf dans les cas exceptionnels prévus dans cette politique.

2. Cas de remboursement

Les demandes de remboursement des frais d'adhésion peuvent être envisagées dans les situations suivantes :

• Erreur de paiement : Si un membre a payé des frais d'adhésion en double ou par erreur, il peut demander un remboursement pour le montant excédentaire.
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• Inéligibilité : Si un candidat à l'adhésion est reconnu inéligible à l'adhésion après le paiement des frais, ces derniers seront remboursés intégralement.
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• Annulation de l'adhésion avant activation : Si un membre décide d'annuler son adhésion avant que celle-ci ne soit activée ou avant de recevoir tout bénéfice ou service du Parti, un remboursement peut être accordé.
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3. Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le membre doit suivre la procédure suivante :

• Soumettre une demande écrite au Secrétariat général du Parti par courrier ou par e-mail à [info@partiaction.cm], en indiquant les raisons de la demande de remboursement.
• Joindre toute documentation pertinente à l'appui de la demande (par exemple, preuve de paiement en double, preuve d'inéligibilité, etc.).

Le Parti examinera la demande de remboursement et répondra au membre dans un délai de 30 jours ouvrables. Si la demande est approuvée, le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord contraire.

4. Exclusions

Les frais d'adhésion ne seront pas remboursés dans les cas suivants :

• Si le membre a déjà bénéficié des services, des avantages ou des droits associés à son adhésion.
• Si le membre est suspendu ou radié du Parti pour non-respect des statuts, règlements intérieurs ou décisions des organes du Parti.
• Si la demande de remboursement est soumise au-delà de 30 jours après le paiement.
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5. Modifications de la politique

Le Parti se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement des frais d'adhésion à tout moment. Les modifications seront communiquées aux membres par voie de communication officielle du Parti.

6. Contact

Pour toute question ou pour soumettre une demande de remboursement, veuillez contacter le Secrétariat général du Parti à [info@partiaction.com].